Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

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Entre la Société SARL VINDILO propriétaire du site www.vindilo.com située à 3, Impasse du Mandarinier, 30470 AIMARGUES
Capital Social: 73 000€
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le N° 842836256
N° de TVA intracommunautaire: FR80842836256
Représentée par Mme. TOADER, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou directement à contact@vindilo.com

Ci-après le « Vendeur

» ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre vente à emporter des produits et services proposés par VINDILO.
Le Vendeur est éditeur des produits et des services de vente exclusivement à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet  www.vindilo.com , par courrier, e-mail et par téléphone qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Les CGV sont consultables sur le site www.vindilo.com  sur la page d’accueil , rubrique « CGV ». La Société VINDILO s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de ventes liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve et d’y adhérer entièrement. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société VINDILO constituent la preuve de l’ensemble des transactions

Article 2 : Utilisation et accès sur le site internet de VINDILO
Avant de passer une commande sur le site www.vindilo.com , le client  doit créer un « compte personnel » et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses « Données Personnelles ». Dès la création de son compte personnel, le client reçoit un courrier électronique (e-mail) de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul compte personnel par personne (même nom /prénom, même adresse de courrier électronique). Le client garantit l’exactitude et la sincérité des informations renseignées et ses « Données Personnelles ». Le client  fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société VINDILO, ainsi qu’une adresse valide de facturation et une adresse de livraison postale si différente de celle de facturation. Il appartient en conséquence au client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son « Compte Personnel « accessible sur la page d’accueil du site Internet www.vindilo.com  dans la rubrique « mon compte ».
La société VINDILO pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le client. Si les informations renseignées lui paraissent erronées, la société VINDILO pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées au client.
Le client a accès à son « Compte Personnel » grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son  Compte Client. Le client reste le seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification. La société VINDILO ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. La société VINDILO n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à d’autres tiers. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement à l’initiative du client en cas d’oubli du mot de passe directement sur son compte personnel rubrique « Mot de passe oublié ».  

 Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Après création et validation du « compte personnel », le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

-Identification (création de compte personnel, connexion espace client)
-Information sur les caractéristiques essentielles du/des produit(s)
-Choix du/des  produit (s)
-Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ( CGV)
-Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs (quantités, référence produit, adresse de facturation et/ou de livraison , coordonnées …).
-Suivi des instructions pour le paiement, et règlement des produits
-Livraison et suivi de livraison en temps réel grâce au numéro de suivi de la commande
-Accès aux factures et historique des commandes directement sur son « compte personnel «
-Après règlement, le client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client du paiement de sa commande.
-La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

 Article 4 :  Services et  Abonnements
4.1.   Description des Services
La société VINDILO  propose aux visiteurs de créer un « Compte Personnel « sur le Site www.vindilo.com
afin de bénéficier des Services suivants :

  • Inscription Newsletter
    Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité des produits commercialisés et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin, champagne, accessoires, produits du terroir, e-cartes cadeau, coffrets cadeau, ventes privées.
  • Le catalogue
    L’accès à la boutique en ligne de la société VINDILO permettant de commander du vin, champagne, accessoires, épicerie fine, coffrets cadeau, e-cartes cadeau. 

Article 5 : OFFRE BOX ABONNEMENT
«  BOX Abonnement » : désigne le contrat à durée déterminée (3,6 ou 9 mois)  auquel souscrit le client auprès de la société VINDILO afin de lui permettre de recevoir chaque mois des produits et bénéficier de certains services dans les conditions et modalités définies aux présentes CGV.
L’offre  » Box Abonnement  » propose aux clients une formule de 4 bouteilles.
Le «  BOX Abonnement «  VINDILO est exclusivement réservé à des consommateurs particuliers. Tout client s’engage donc à agir en cette qualité. Les coffrets  Box Abonnements VINDILO ne sont pas disposées à la revente. La société VINDILO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande de  « Box Abonnement » émanant d’un client s’avérant être un revendeur professionnel.

 5.1 Fonctionnement du  BOX Abonnement
La société VINDILO propose 3 offres à durée déterminée, payées par prélèvement mensuel directement sur la CB renseigné lors de la souscription d’abonnement par le client. . La durée est de 3, 6 ou 9 mois.
Le premier mois d’abonnement mensuel est payé par le client le jour de la commande. Le deuxième mois d’abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s’en suivent sont prélevés sur le compte du client le premier (1er) du mois via un débit sur sa carte bancaire ou sur son compte PayPal.
Une fois la commande validée et le montant débité, une facture sera émise par la société VINDILO et disponible sur le « Compte Personnel » du client.
Chaque Abonnement est conclu pour une durée ferme de 3,6, 9 mois. A la fin du contrat, l’abonnement est résilié automatiquement. Une confirmation est envoyé par mail au client à l’adresse e-mail renseigner lors de sa souscription.

5.2 Conditions tarifaires « Box Abonnement » 
Le prix du Box Abonnement est celui indiqué selon la formule choisie sur le site www.vindilo.com . Ce prix s’entend toutes taxes comprises sauf  frais de livraison . Le prix total de l’abonnement Box est celui indiqué lors de la validation par le client lors de sa souscription.

 5.3 Box Abonnement / période de Rétractation
Après validation de son achat, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour résilier sa commande auprès du vendeur et demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Si les produits de l’abonnement ont été envoyés avant la date d’annulation, le rétractation ne pourra pas être prise en compte (et le remboursement effectué) tant que les produits n’auront pas été retournés par l’acheteur (à ses frais) à la société VINDILO. Au-delà de ce délai de 14 jours, l’acheteur sera considéré comme engagé jusqu’à la fin de sa période d’engagement.

Article 6 : E-Carte Cadeau/ Carte cadeau
Les produits  présents dans notre catalogue en ligne peuvent être vendus par la société VINDILO sous forme de « carte cadeau ».
Le client qui souhaite offrir une « carte cadeau  » peuvent choisir le montant à offrir ( à partir de 20€ ) pour une carte cadeau classique ou  choisir soi-meme les produits à offrir sous forme de carte cadeau. Nos cartes cadeau sont  personnalisables (choix d’image, choix du message et choix délais et date d’expédition) directement sur la page d’accueil,  rubrique « E-CARTE CADEAU »https://www.vindilo.com/produit/carte-cadeau-e-carte-cadeau/

Après sélection du budget cadeau et avant validation, le client dispose de 2 choix :

  1. Envoyer directement la E-carte cadeau au destinataire de son choix accompagnée d’un message personnalisé et une date d’envoi 
  2. Recevoir  la carte cadeau  directement sur la boite mail de l’acheteur qui fait son affaire pour l’offrir.

Lors d’un achat personnalisé envoyé directement sur la boite mail du bénéficiaire
Le bénéficiaire du code E-carte cadeau Vindilo peut acheter les produits de son choix uniquement sur le site www.vindilo.com  sous réserve de créer un « compte personnel ».
La date de validité de la « carte cadeau » commence  le jour de la confirmation d’achat lors de l’envoi du lien  avec le  code d’activation sur l’adresse e-mail de l’acheteur ou du destinataire . Le code est utilisable  plusieurs fois si le montant  de la carte le permet .
La durée de validité de la E-carte cadeau est de 12 mois date d’achat . La E-carte cadeau n’est pas remboursable.

Article 7 :  Commandes du vin, champagne, épicerie fine, coffrets cadeau  et accessoires
La société VINDILO offre aux clients et aux abonnés la possibilité de passer commande par l’intermédiaire du Site www.vindilo.com et acheter du vin, champagne, accessoires, coffrets cadeau, E-cartes cadeau et épicerie fine dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes CGV.
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site www.vindilo.com  font chacun l’objet d’un descriptif établi par le fournisseur mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent en aucun cas un document contractuel.

 Pour les entreprises et les professionnels 
Si vous êtes une entreprise/ un professionnel, envoyez nous une demande d’ouverture de compte PRO sur la page d’accueil du Site www.vindilo.com / Compte PRO. Après validation du compte  par nos services, un mail de confirmation sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée lors de la demande d’ouverture de compte. Pour toute demande de tarif entreprise, offre personnalisé, coffrets cadeaux, nous vous invitons à nous contacter directement par mail à contactpro@vindilo.com  ou par téléphone au 09 80 97 68 73.

Conformité 
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (C. consom., art. L. 411-1, ancien C. consom., art. L. 212-1). Pour les produits offerts à la vente dans un pays étranger membre de l’Union européenne, les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
La société VINDILO se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
La société VINDILO se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le client reconnaît et accepte expressément. 
En cas de refus de commande dans ce cadre, la société VINDILO en informera le Client dans les plus brefs délais et lui remboursera le prix payé et/ ou prélevé directement sur la CB ou autre moyen de règlement utilisé lors de l’achat.

Article 8 :Mode de règlement 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement via CB, PayPal, carte cadeau VINDILO et  virement bancaire ( réservé uniquement aux professionnels). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Des frais supplémentaires peuvent etre demandés lors d’un achat avec une CB non européenne.

 8.1  Sécurisation du paiement 
En validant la commande sur le Site www.vindilo.com  le client est mis en relation avec l’organisme bancaire via l’application STRIPE pour un règlement par CB ou avec l’interface Paypal pour un règlement Paypal  .
La transmission des coordonnées bancaires est totalement sécurisée (cryptage SSL 256 bits)
et assurée directement par STRIPE.
La Société n’a jamais accès aux coordonnées bancaires qui sont saisis en ligne par le client sur le site www.vindilo.com . Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué lors de sa commande.
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur notre site Internet www.vindilo.com . VINDILO vous certifie la confidentialité de vos données. Voir rubrique « Politique de confidentialité/ Données Personnelles « https://www.vindilo.com/politique-des-donnees-personnelles-dun-site-internet/
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage et qu’il à plus de 18 ans. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

8.2  Virement bancaire uniquement pour les professionnels :

Coordonnées bancaires SARL VINDILO :
Banque SOCIETE GENERALE
Domiciliation : SOCIETE GENERALE DE LATTES (01618)
RIB : Code banque : 30003  Code guichet : 01618  Numéro de compte : 00027001787  Clé RIB : 44
Code BIC/SWIFT : SOGEFRPP
IBAN : FR76 3000 3016 1800 0270 0178 744

Article 9 : PRIX
Le prix des produits vendus sur le site www.vindilo.com  sont indiqués en Euros toutes taxes comprises TTC (TVA + autres taxes éventuelles) hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
La Société VINDILO se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Pour les livraisons de plus de 20 kg hors France, nous vous remercions de nous contacter directement par mail à contact@vindilo.com ou par téléphone au 0033 9 80 97 68 73.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 10: Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leur prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet www.vindilo.com . Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet www.vindilo.com   ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 Article 11 : Stock/ Rupture de stock
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, la société VINDILO s’engage à tenir informé le client  dans les meilleurs délais et proposera différentes alternatives :
-Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
-Le remboursement du/des produit(s) indisponible(s) ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande contre remboursement.

Article 12 :  Altération des Produits 
Dans l’hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa commande, le client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (exemple : vin « bouchonné »), il appartiendra au Client de procéder au retour du/ des produit(s) auprès de la société  VINDILO, à l’adresse suivante :
SARL VINDILO  3, Impasse du Mandarnier-30470 AIMARGUES, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé . Il est précisé que seuls pourront être traités les retours de (s) bouteille(s) de vin et/ou champagne  présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

 Article 13 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société VINDILO  jusqu’à la réception du/des produit(s) par le client.
Après réception, la propriété du/des produit(s) est transférée au client.

 Article 14 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué de maximum 30 jours. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du/des produit(s) et aux frais d’envoi dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le (s) produit (s) livré (s).

 Responsabilité transport :
C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de manière suivante : directement sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service clients du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société VINDILO par mail à l’adresse serviceclients@vindilo.com ou par Lettre recommandée (LRAR)  adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après la réception du colis.
Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société VINDILO s’engage à proposer une réexpédition ou un remboursement au client.

Délais : La société VINDILO s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi des week-ends et jours fériés et du pays de destination. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

Article 15: Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier, de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens».
Le droit de rétractation peut être exercé en remplissant directement le formulaire de rétractation reçu lors de la réception de commande par mail ou directement sur le lien ci-joint :

Formulaire de rétractation

Effets de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, de votre part du présent contrat ,nous vous rembourserons tous les paiements reçus y compris les frais de livraison d’envoie (à l’exception des frais de retour, des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le/les produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition , la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez nous renvoyer le/ les produit(s) directement à  SARL VINDILO,  3, Impasse du Mandarinier – 30 470 AIMARGUES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze  (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le/les produit(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi de colis.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, VINDILO se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.

Article 16 : Garanties
En vertu de l’article 1641 du Code civil, le vendeur rappelle au  consommateur :
– qu’il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
– qu’il peut faire valoir la garantie contre les vices cachés du produit vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer directement par mail à serviceclients@vindilo.com  ou par LRAR.

Article 17 : Réclamations
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
Par e-mail : serviceclients@vindilo.com
Par tel: 09 80 97 68 73

Article 18 : Droit applicable et résolution des litiges :
Service de Médiation à la consommation:
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur à la consommation.
Avant de saisir le médiateur à la consommation, le client doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

 » Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à notre entreprise par mail à serviceclients@vindilo.com ou par courrier
SARL VINDILO
3, Impasse du Mandarinier
30 470 AIMARGUES

Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr ,
ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à

MEDICYS
73, Boulevard de Clichy
75009 Paris

Important :
1. Ne jamais envoyer les objets litigieux, défectueux pour remboursement au médiateur de la consommation
2. Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies.

Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Article 19 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur la SARL VINDILO. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 Article 20 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 21 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 22 : Protection des mineurs :
Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité.
Toute personne souscrivant un abonnement et procédant à une commande d’alcool sur le site www.vindilo.com
 s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de l’abonnement. 

Articles 23 : Newsletters
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le client accepte que la Société VINDILO puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité, les promotions et les offres du moment..
Lorsque le client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société VINDILO pour des produits analogues à ceux commandés.
Le client abonné aura la faculté de se désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet « se désinscrire de newsletter » sur la page d’accueil et en bas de chaque publication newsletter reçue.

Article 24 : Droit applicabl
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Pour rappel, l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il faut donc le consommer avec modération.
Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans 
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour. www.mangerbouger.fr